Mentions Légales

Site internet : https://gestionbell.fr

Date de dernière mise à jour : 29/03/2026

1. Éditeur du site

Le site internet https://gestionbell.fr (ci-après le "Site") est édité par :

M. Robin Esclarmonde Entrepreneur individuel

Adresse : En cours d'obtention
Téléphone : En cours d'obtention
Adresse e-mail : contact@gestionbell.fr
Numéro SIRET : En cours d'obtention
TVA intracommunautaire : Non applicable - Franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts)

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du Site est M. Robin Esclarmonde, en sa qualité de fondateur et exploitant de la plateforme GestionBell.

3. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

Hetzner Online GmbH

Forme juridique : Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) - société de droit allemand
Adresse du siège social : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Téléphone : +49 (0)9831 505-0
Site internet : https://www.hetzner.com
N° TVA intracommunautaire : DE 812871812

Le serveur et les sauvegardes sont localisés à Nuremberg (Allemagne). L'ensemble des données du Site est hébergé au sein de l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site - incluant, de manière non exhaustive, le code source, le design, l'architecture technique, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, l'interface utilisateur et la marque " GestionBell " (dépôt INPI en cours) - sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet de licences d'utilisation en sa faveur.

Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants) et au droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, en totalité ou en partie, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers (Google, Booking.com, TripAdvisor, Airbnb, etc.) mentionnés sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés à des fins d'information et de description des fonctionnalités de la plateforme.

5. Protection des données personnelles

Le Site collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son activité. Pour connaître en détail les données collectées, les finalités et bases légales des traitements, les sous-traitants, les durées de conservation, les transferts de données et vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement :

E-mail : contact@gestionbell.fr Courrier : En cours d'obtention

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr).

6. Cookies

Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service sont utilisés. La solution d'analyse d'audience utilisée fonctionne sans dépôt de cookie. Pour plus de détails, consultez la Politique de Confidentialité.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques. L'insertion d'un lien ne constitue en aucun cas une approbation ou un partenariat avec le site concerné.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Tarbes (Hautes-Pyrénées), sauf dispositions légales impératives contraires.

9. Textes de référence

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), notamment ses articles 6-III et 6-III-1
Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (" Loi Toubon ")
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (" Loi Informatique et Libertés ")

10. Contact

GestionBell - M. Robin Esclarmonde Entrepreneur individuel

Adresse en cours d'obtention, France

Téléphone : En cours d'obtention

E-mail : contact@gestionbell.fr Site : https://gestionbell.fr